8 juin 2015,
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Installation d’une piscine hors terre ou creusée au Québec — lois et règlements

Quand vous pensez piscine, vous pensez détente, jeux et rires en famille ou entre amis.

Il ne faut cependant pas oublier que la piscine hors terre tout comme la piscine creusée ou semi-creusée est potentiellement dangereuse, particulièrement pour les enfants.

Ces derniers ne se savent pas le danger qu’elles peuvent représenter et peuvent se noyer sans même se débattre.

Saviez-vous que...?

  • Moins d’une minute sous l’eau, un enfant peut s’en sortir indemne
  • Trois minutes, il est possible qu’il s’en sorte, mais avec de graves séquelles dues au manque d’oxygène au cerveau (l’eau pénètre dans les poumons et empêche la respiration)
  • Plus longtemps, ses chances de survie sont très faibles.

Malheureusement, il est beaucoup plus fréquent qu’un enfant se noie dans la piscine familiale que dans une autre piscine. Ne soyez pas insouciant et ne prenez pas de risque ;

  • Rendez votre piscine sécuritaire.
  • La piscine doit être accessible sans jamais présenter de dangers
  • Les baignades de vos enfants doivent toujours rester agréables et sûres ; ce qui implique une surveillance quelconque

Vous avez une piscine ou prévoyez avoir une piscine ? Assurez-vous que celle-ci soit conforme en la faisant inspecter par un professionnel partenaire du réseau de Soumissions Piscines Spa. Remplir le formulaire ne vous prendra que 2 minutes et en moins de 48 heures, vous recevrez jusqu’à 3 soumissions de la part de maitre piscinier prêt à vous aider.

lois et règlementations piscine

Témoignage — Pierre et Steven, l’histoire d’une noyade transformée en sauvetage

(Shawinigan) toutes les fois qu’une histoire d’horreur arrive dans une piscine résidentielle, les protagonistes soutiennent que toute l’action s’est déroulée en quelques secondes. C’est le cas dans l’aventure de Steven Hudon, avec la particularité qu’elle se termine bien.

24 mai 2001 il faisait exceptionnellement chaud pour une fin de mai. Le petit Steven, 4 ans, jouait dans la piscine hors terre sous la surveillance de sa mère, Kathie Dubois, et de sa grande sœur Josianne, 7 ans, qui dessinait sur la table de patio.

À peine le temps d’aller se chercher un verre d’eau dans la maison que Mme Dubois, en ressortant, aperçoit le corps immobile de son fils, le visage sous l’eau ? Ces « quelques secondes » d’inattention avaient suffi à l’enfant pour enlever ses flotteurs aux bras et s’élancer, à partir de l’échelle, sur le matelas soufflé. Il a raté sa cible.

De tels événements n’ont pas toujours une fin heureuse.

Heureusement, Pierre Boucher, leur voisin à cette époque et préposé aux bénéficiaires au Centre hospitalier régional de Trois-Rivières était chez lui.

Il a fait ce qu’il fallait pour sauver Steven.

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

« La seule déficience [du règlement], c’est que ça ne s’applique pas aux piscines existantes », regrettait le porte-parole de l’Association des commerçants de piscines du Québec en juillet 2010. En effet, les nouvelles normes ne se rapportaient pas aux piscines creusées ou hors terre déjà en place à ce moment-là ni aux piscines dont l’achat a été fait avant le 22 juillet 2010 si l’installation a eu lieu avant le 31 octobre 2010 ;

Lois et règlementations piscines 2023 au Québec

CONTRÔLE DE L’ACCÈS

Premièrement, toute installation qui a pour but de donner l’accessibilité à la piscine ou de l’en empêcher doit être conservée en bon état.

  • La hauteur de la paroi rigide d’une piscine hors terre doit atteindre 1,2 m par rapport au sol sur tout son contour.
  • La paroi d’une piscine démontable (gonflable) doit être de 1,4 m ou plus.
  • Une porte munie d’un dispositif de fermeture automatique, à l’intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte inaccessible aux jeunes enfants permet à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
  • La porte et la clôture autour de l’enceinte devraient être conçues de façon à ce que un objet rond de 10 cm de diamètre ne puisse passer entre chaque poteau.
  • Toute tentative d’escalade soit irréalisable (agripper des constituants de fixation ou des inégalités de surface ou encore d’y appuyer les pieds sur des parties ajourées).
  • Une piscine munie de jambes de force doit être entourée d’un mur, lequel est dépourvu de quelque ouverture que ce soit, de manière à empêcher l’accès au périmètre.
  • Prendre note qu’une haie ou des arbustes, étant donné qu’il est possible de passer au travers, ne peuvent être considérés comme une enceinte.

Clôturez correctement votre piscine

Les clôtures et les barrières sont essentielles. C’est surtout grâce à elles que l’on peut empêcher les personnes à risque d’approcher la piscine. En plus d’éviter que des voisins n’y aient accès, il faut qu’elles séparent la piscine de la maison.

Souvent, les gens restreignent l’entrée de leur cour arrière, mais ils ne prennent aucune précaution pour isoler la piscine de la sortie arrière de la maison. Or,

  • Les quatre (4) côtés d’une piscine creusée devraient être barricadés.
  • Pour être tout à fait sécuritaire, la clôture devrait aussi donner la possibilité de voir la surface de l’eau.
cloture piscine

Échelle ou escalier

  • La piscine doit également être pourvue d’une échelle ou d’un escalier qui donne accès à l’eau ou qui permet d’en sortir.
  • En ce qui concerne les piscines hors terre ou semi-creusées, évitez les échelles que l’on doit retirer après chaque baignade, car il y a toujours le risque d’un oubli accidentel.
  • Il est préférable de choisir une échelle munie d’une porte qui se fermera automatiquement afin d’assurer la sécurité des enfants.

L’intérêt de ce genre d’échelle est que, lorsque fermée, elle est sans bras d’appui et sans marche, ce qui rend l’accessibilité à la piscine impossible sans la présence d’une personne responsable.

  • En plus de pouvoir être fermée avec un cadenas, il est possible de la retirer. Pourquoi risquer que ceux que vous aimez se jettent à l’eau sans votre consentement ?
Échelle de piscine

Équipements

  • Tout appareil composant le système de chauffage ou de filtration de l’eau doit être installé à plus d’un mètre du rebord de la piscine (ou de l’enceinte), afin d’empêcher un enfant de l’escalader pour accéder à la piscine.
  • Les tuyaux qui partent du filtreur et qui se rendent à la piscine doivent être souples et ne doivent pas permettre qu’un enfant puisse grimper à la paroi de la piscine (ou de l’enceinte).

Les appareils peuvent cependant être installés à moins d’un mètre de la piscine ou de l’enceinte si :

  • Ils sont à l’intérieur d’une enceinte clôturée répondant aux normes de sécurité énumérées sous la rubrique « Contrôle de l’accès ».
  • Ils sont situés sous une plateforme (patio) qui enlève toute possibilité de rejoindre la piscine à partir de l’appareil et qui répond aux normes de sécurité énumérées sous la rubrique « Contrôle de l’accès ».
  • Ils sont situés dans une remise.

Contrôlez régulièrement afin de vérifier qu’aucun récipient, jouet ou autre objet n’ait été déposé par mégarde près de la piscine ou de la clôture et qui pourraient servir à un jeune enfant pour grimper sur le rebord de la piscine.

équipements piscines règles

PERMIS OBLIGATOIRE

Les chaudes journées d’été arrivent et vous avez prévu en profiter en achetant et en installant une piscine neuve ?

Dans le but de réduire le nombre de décès par noyades qui surviennent dans les piscines résidentielles, il est maintenant obligatoire de détenir un permis de construire, non seulement pour la construction, l’installation ou le remplacement de votre piscine, mais aussi pour toutes les constructions qui permettent d’accéder ou qui, au contraire, empêchent l’accès à la piscine telle :

  • Un patio
  • Une plateforme
  • Une terrasse
  • Une clôture
permis construction

Piscine démontable

Lorsque vous avez fait une première demande de permis pour faire l’installation d’une piscine démontable (gonflable), il n’est pas nécessaire de faire d’autres demandes pour la réinstaller au même endroit et dans les mêmes conditions.

piscine démontable

Remplacement d’une piscine

La mise aux normes de la nouvelle installation est obligatoire. Elle doit être conforme aux règlements édictés plus haut, sous la rubrique « Contrôle de l’accès.

piscine remplacement

Pendant la durée des travaux

La personne à qui a été délivré le permis doit, s’il y a lieu, prévoir des moyens temporaires de sécuriser l’accès à la piscine en attendant que les mesures de sécurité mentionnées plus haut sous la rubrique “Contrôle de l’accès” puissent être respectées, mais les travaux doivent achever dans un délai sensé.

Pénalités

En cas de non-respect à l’une ou l’autre des normes énumérées ci-dessus,

  • Non seulement vous mettez la vie d’autrui, surtout de jeunes enfants, en danger, mais
  • Vous vous exposez à une amende variant entre 500 $ et 700 $
  • En cas de récidive, les pénalités peuvent varier entre 700 $ et 1000 $

C’est la responsabilité de chacun de s’informer à sa municipalité pour connaître toutes les règles locales en vigueur. 

Normes et règlements municipaux

Chaque municipalité peut adopter ses propres règlements en ce qui concerne la sécurité des installations autour de la piscine hors terre, semi-creusée ou creusée.

Par exemplela municipalité de Saint-Michel, en Montérégie, s’est outillée d’une norme plus rigoureuse qui oblige les propriétaires irresponsables à se prendre en main.

Selon un inspecteur de la municipalité : “un décès par noyade, qui aurait pu être évité, c’est déjà un décès de trop. Le gouvernement a le devoir de dire aux gens : vous avez l’obligation de prendre soin de vos enfants”.

Toutes les municipalités du Québec qui désirent agir comme Saint-Michel peuvent le faire et aller au-delà du règlement provincial.

“C’est flatteur d’être une municipalité qui a une règlementation modèle, mais ce n’est pas mon but. Moi [mon but], c’est de protéger les enfants pour ne pas qu’il y ait de noyades”, confie l’inspecteur.

Il serait recommandé de vous informer auprès de votre municipalité des normes et règlements en vigueur afin de ne pas avoir à reprendre certains travaux d’infrastructure, ce qui entrainerait des coûts supplémentaires.

Par exemple, vous retrouverez ceux de la Ville de Québec en consultant le site de la Société de Sauvetage, vous y trouverez, entre autres ;

  • Un petit jeu amusant. Il s’agit de repérer 10 normes de sécurité non respectées (10 erreurs), sur une photo représentant une piscine hors terre en arrière-cour.
  • En plus de conseils de sécurité, vous y trouverez
  • Un test d’auto-évaluation de votre propre piscine, à remplir en ligne

En répondant à une dizaine de questions, vous avez une évaluation des risques encourus autour de votre piscine.

  • De plus, une page de questions tout à fait pertinentes ainsi que des réponses associées sont disponibles.
  • Vous pouvez même y poser vos propres questions.

À noter ; fini les droits acquis !

Si votre piscine a été installée avant le 1er novembre 2010, vous avez jusqu’au 1er juillet 2023 pour vous conformer à la plupart des normes décrites dans cet article. Par contre, le gouvernement prévoit repousser cette échéance au 1er septembre 2025.

Éviter le pire en faisant appel aux services d’un maitre piscinier partenaire de Soumissions Piscines Spa

  • Vous avez acheté une piscine et avez besoin d’un professionnel pour l’installation ?
  • Vous avez acheté une maison qui a une piscine et voulez vous assurer de sa conformité ?
  • Vous avez besoin d’une clôture de piscine, balcon, équipements ?
  • Votre piscine a besoin de réparation ?
  • Vous voulez acheter une piscine ?
  • Vous avez quelconques questions à propos des piscines ?
  • Vous voulez économiser ?

La solution est simple ; remplissez le formulaire au haut ou au bas de ce formulaire et comparez les soumissions, les services, les tarifs, les entrepreneurs ; le tout, GRATUITEMENT, RAPIDEMENT ET SANS ENGAGEMENT !

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